Petits rappels et précisions sur les AMAP : le statut d’une AMAP

reflechirLe groupe de consommateurs en AMAP n'a pas besoin de s'organiser en « Association dite loi 1901 » sauf s'il décide de solliciter des subventions auprès d'une municipalité ou à d'autres organismes publics. Ce qui évite la lourdeur d'une Assemblée Générale et ses obligations, les quorum, les démarches d'ouverture de compte puis le transfert des signatures lors des changements de Coordinateurs et des Trésoriers...

 

Le groupe de consommateurs en AMAP est une Association « de fait » ou « non déclarée », statut reconnu et tout à fait légal (voir le site officiel:

http://www.associations.gouv.fr/1080-association-de-fait.html

pour ceux qui veulent approfondir).

 

Cela laisse toute latitude d'organisation comme vous le souhaitez, permet de récupérer des cotisations ou de faire une caisse sans toutefois pouvoir établir un compte bancaire spécifique. Il faut rappeler qu'il est important pour la pérennité du groupe de nommer un Coordinateur et des Gérants de contrats pour la bonne marche de l'Association.

 

Il est souhaitable que 2 personnes assurent en relais ces taches pour une plus grande efficacité évitant ainsi certains découragements momentanés. Le travail en équipe est une bonne chose, chacun participant aux responsabilités selon ses possibilités.

 

Pour toutes démarches administratives ou auprès des municipalités, l'Inter-AMAP Pays Basque peut seconder ou se substituer à l'AMAP avec l'assurance recours juridique et la soutenir dans ses démarches administratives avec un véritable transfert de responsabilité qui se concrétise si le Maire demande, par exemple, de signer une convention pour une location de salle ou l'utilisation d'un lieu de distribution :

  • attestation d'assurance
  • déclaration d'existence de l'Association
  • des statuts
  • une convention bipartie pour location de salle ou utilisation du point de distribution

L'Inter-Amap Pays Basque fournit les documents ou les adapte au nom du groupe AMAP demandeur.

Ce n'est pas le groupe AMAP qui est adhérent de l'IAPB, c'est chaque membre d'une AMAP qui peut adhérer individuellement chaque année. La cotisation est d'1 €. L'adhérent peut verser une somme plus importante par solidarité, l'excédent sera pris en compte en don et permettra la réalisation d'actions ponctuelles (notamment pour le soutien aux producteurs du réseau).

 

Note à l'attention des AMAP qui sont constituées en Association Loi 1901 et qui disposent d'un compte bancaire :

ATTENTION, les chèques à destination des Producteurs ne doivent en aucune façon transiter par un compte spécifique de l'AMAP, ils doivent obligatoirement être établis à l'ordre du Producteur, sinon, il y a « Acte marchand » donc « Commerce » donc « Taxes à reverser » au Trésor Public.

 

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