Semences de ferme interdites de facto

Paysans transformés en contrefacteurs

Le Sénat a voté à l'unanimité le 20 novembre 2013 une loi contre la contrefaçon qui s'applique aux semences et aux paysans (et plus tard, c'est sûr, aux jardiniers), transforme les paysans en contrefacteurs, et interdit de facto les semences de ferme.

 

semences fermieres 1Le lendemain, le Sénat en a remis une couche en votant un accord international sur le brevet qui fait à son tour de tout agriculteur qui utilise ses propres semences un délinquant dès que ses cultures sont contaminées par des gènes brevetés, et permet là aussi la saisie de sa récolte.

 

C'est gravissime !

 

Quand on regarde la discussion et les votes au Sénat, on se pince. 5 groupes de sénateurs sur 6 avaient repris l'amendement du collectif "Semons la biodiversité", excluant les semences et les paysans du champ de la loi contre la contrefaçon. Et puis tous l'ont retiré sur simple promesse qu'on en reparlerait plus tard, alors même que le texte de loi en train d'être voté criminalisait les paysans et permettait aux firmes de leur envoyer la police.

 

Un essai d'explication de ce qui vient de se passer, de ses conséquences et de son sens est ici :

Paysans transformés en contrefacteurs, semences de ferme interdites de facto

 

semences fermieres 2La bataille n'est pas finie : cette loi va repasser à l'Assemblée Nationale en Février. Une loi pour l'avenir de l'agriculture sera votée en janvier. Et un nouveau règlement européen des semences soumis en janvier au Parlement européen. A chacun d'agir pour que les élus se réveillent ou se ressaisissent.

 

A nous aussi d'être de plus en plus nombreux à semer pour résister, à défendre concrètement les semences paysannes et fermières en les faisant vivre dans les jardins et dans les champs. Ils ne pourront pas mettre des policiers derrière tous les paysans et tous les jardiniers...

 

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Commentaires   

 
#1 Jon Hicaubert 04-12-2013 18:33
Quels sont les arguments évoqués par les Sénateurs pour considérer qu'il y a contrefaçon ? Bientôt ce seront nos spermatozoïdes et nos ovules de parents qui seront assimilés à une contrefaçon ! ! ! Qui choisira t on pour nous remplacer?
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